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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites et hébergements internet de Patrick Malandain.
Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Patrick Malandain une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou directement sur notre compte par chèque, virement, carte bleue ou numéraire.

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la Patrick Malandain implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises.
Pour les ventes réalisées en France, ils incluent la TVA française sur les services (taux en vigueur au moment de la rédaction des présentes CGV : 20 %) ou les produits d’édition
(5,5% au moment de la rédaction des présentes), les frais de port et de traitement de votre commande.
Pour les ventes réalisées à l’étranger, ils s’entendent hors TVA.
Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

 

Article 4 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés :

  • la carte de paiement via une plateforme de paiement sécurisée (Paybox ou autre)
  • Paypal,
  • le virement,

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.

La durée du paiement échelonné est indépendante de la durée du produit dans le cas où le produit est livré sur plusieurs mois.

 

Article 5 : Livraison

La livraison des éléments physiques est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

 

Article 6 : Précommande

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

 

Article 7 : Conditions de retour, de garanties et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Sauf nos produits et services qui bénéficient en plus de garanties de satisfaction.

Cette garantie peut être différente selon les produits. Les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Garanties sur les cadeaux de bienvenue

En cas de non réception des cadeaux envoyés à domicile, nous nous engageons à vous les remplacer dans la mesure où celle-ci n’est pas due à une adresse mal orthographiée par vos soins et si vous nous signalez ne pas avoir reçu votre cadeau dans un délai d’un mois à partir de la date de votre inscription. Cependant nous procèderons uniquement à un seul envoi supplémentaire.

En cas de non réception éventuelle de ce deuxième envoi, nous ne prendrons pas la responsabilité des problèmes de livraison de la poste.

 

Toute reprise de tout ou partie de ce programme sans autorisation expresse de Patrick Malandain sera considérée comme un piratage et pourra engendrer des poursuites.

Date de rédaction des présentes conditions générales de ventes : Février 2016